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Comment négocier sa rupture conventionnelle ?

4 juillet 2024 5 minutes de lecture

Solliciter une rupture conventionnelle offre la possibilité de quitter son emploi de manière cordiale tout en étant éligible aux allocations chômage. Pour profiter de ces avantages, comment aborder cette négociation avec succès ? Quels arguments faut-il privilégier ? Quel montant est-il judicieux de demander ? M2i Formation vous propose quelques recommandations pour mener au mieux votre négociation de rupture conventionnelle.

Comprendre la politique de votre entreprise

Avant d’aborder le sujet de votre demande de rupture conventionnelle avec les personnes concernées, il est essentiel de vous assurer de la politique de l’entreprise à cet égard. Il est préférable de disposer d’une base solide plutôt que de naviguer dans l’incertitude. Pour ce faire, renseignez-vous auprès de vos collègues, en particulier ceux qui ont une plus grande expérience, car ils seront plus à même de vous guider. Vous pouvez également consulter les représentants du personnel si vous préférez maintenir la discrétion.

Si votre employeur a déjà accordé des ruptures conventionnelles par le passé, c’est un indicateur favorable. Cela suggère qu’il est ouvert à la discussion. Dans le cas contraire, il est judicieux d’en comprendre les raisons. Peut-être est-ce tout simplement contraire à la politique de l’entreprise, ou moyen de contrôler les demandes ? Il est donc important de mener une enquête approfondie afin d’avoir toutes les informations nécessaires avant d’entamer des négociations en vue d’une rupture conventionnelle.

Trouver le moment idéal pour négocier sa rupture conventionnelle

Maintenant que vous avez établi que votre employeur est ouvert à la possibilité de négocier une rupture conventionnelle, il est important de choisir le bon moment pour aborder ce sujet avec lui. Cela ne signifie pas le faire à la hâte et de manière impromptue. De même, il est préférable d’éviter d’en discuter en présence d’autres collègues ou lors de réunions si vous souhaitez maintenir votre crédibilité.

Il est également déconseillé de faire une demande de rupture conventionnelle pendant les périodes de forte activité. En effet, tout le monde est focalisé sur la réalisation des objectifs, ce qui peut rendre difficile pour votre employeur de se concentrer sur votre demande. Il est donc préférable de choisir un moment plus calme où votre employeur sera plus disposé à accorder de l’attention à votre requête. Dès que les circonstances le permettent, demandez poliment un rendez-vous. Cependant, évitez de préciser la raison de cette rencontre et ne forcez pas pour obtenir un entretien rapidement.

Présenter des arguments solides avant de négocier

Il est important de bien se préparer pour réussir à négocier votre rupture conventionnelle durant votre entretien. Gardez à l’esprit que votre employeur n’est pas tenu d’accéder à votre demande de rupture conventionnelle. Ainsi, il est primordial d’avoir des arguments solides pour le convaincre. Bien que vous ne soyez pas obligé de justifier votre demande, il est certain que votre employeur vous interrogera sur vos motivations. Dans ce cas, la transparence est votre meilleure alliée.

Il est donc fortement recommandé de réfléchir aux raisons sous-jacentes à votre désir de négocier une rupture conventionnelle et de les exposer de manière réfléchie et structurée à votre employeur. Cela renforcera la crédibilité de votre demande. Le motif peut être l’un des suivants :

• Un projet entrepreneurial en cours de développement
• Une reconversion professionnelle envisagée
• Une perte de motivation dans le poste actuel
• Un désaccord avec l’équipe de travail actuelle
• Le souhait d’évoluer professionnellement, sans possibilité de le faire au sein de l’entreprise actuelle
• Un déménagement pour suivre son conjoint

Mettre en avant les aspects avantageux pour les deux parties

Il est important de ne pas considérer la rupture conventionnelle comme étant uniquement à votre avantage. Lors de votre entretien, il est essentiel de démontrer à votre employeur que votre départ bénéficiera à la fois à vous-même et à l’entreprise :

• Elle offre la possibilité de convenir ensemble de la date de fin du contrat de travail, ce qui permet à votre employeur d’anticiper votre départ et de planifier le recrutement de votre remplaçant.
• La décision de mettre en place une rupture conventionnelle n’est pas définitive : vous pouvez rassurer votre employeur en lui expliquant que, comme vous, il bénéficie d’un droit de rétractation de 15 jours calendaires. Ce délai commence le jour suivant la signature de la convention
• Si l’entreprise fait face à des difficultés économiques, proposez la rupture conventionnelle à votre employeur comme une alternative pour diminuer les effectifs de manière moins contraignante et moins onéreuse qu’un licenciement économique.

Il est nécessaire de changer la perception de votre employeur concernant la rupture conventionnelle : plutôt que de la considérer uniquement comme un avantage accordé à vous, il faut la présenter comme un moyen de mettre fin, de manière amiable, à une relation de travail qui ne satisfait plus les deux parties.

Info pratique : il faut noter qu’aucun délai de préavis n’est requis. Le salarié quitte son poste à la date convenue lors de l’accord, dès que la convention est homologuée.

Quid de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Un autre aspect à prendre en considération est l’indemnité de rupture conventionnelle, qui est déterminée en fonction de l’ancienneté du salarié et de son salaire mensuel. Dans tous les cas, cette indemnité ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement.

Cependant, il est important de savoir que d’autres types d’indemnités peuvent être négociés lors de la demande de rupture conventionnelle :

• L’indemnité compensatrice de préavis, correspondant au montant que le salarié aurait touché s’il avait effectué son préavis.
• L’indemnité de congés payés.
• L’indemnité supra-légale, qui représente la différence entre l’indemnité totale perçue et l’indemnité légale.

Info pratique : il faut noter que l’indemnité de rupture conventionnelle n’est pas prise en compte dans le calcul de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE).

Ce qu’il faut retenir

Vous l’aurez compris, la négociation d’une rupture conventionnelle demande une préparation minutieuse et une bonne compréhension de la politique de l’entreprise concernant ce sujet. Avant d’aborder la discussion avec votre employeur, assurez-vous de choisir le bon moment et un cadre propice pour échanger. Présenter des arguments solides, mettant en avant à la fois vos besoins et les avantages pour l’entreprise, renforcera votre crédibilité. Enfin, prenez en compte les différents aspects financiers, notamment l’indemnité de rupture conventionnelle, et n’hésitez pas à faire appel à des conseils professionnels pour mener à bien cette démarche.

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